{"id":328,"date":"2025-09-05T16:28:10","date_gmt":"2025-09-05T14:28:10","guid":{"rendered":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/?page_id=328"},"modified":"2025-09-05T16:43:40","modified_gmt":"2025-09-05T14:43:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"328\" class=\"elementor elementor-328\">\n\t\t\t\t<div class=\"aux-parallax-section elementor-element elementor-element-0f37337 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"0f37337\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-95172e1 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"95172e1\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-efe7e16 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"efe7e16\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h4><strong>PREAMBULE<\/strong><\/h4><p>Toute commande en ligne suppose l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l&rsquo;adh\u00e9rent des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV).<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h4><strong>1. IDENTIFICATIONS<\/strong><\/h4><p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent entre:<\/p><ul><li><u>Le vendeur:<\/u>\u00a0SAS Le Local Bragard, Au Panier Champenois<\/li><\/ul><p>et d\u2019autre part,<\/p><ul><li><u>L&rsquo;acheteur \/ Le client :<\/u>\u00a0Toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https:\/\/www.aupanierchampenois.fr<\/li><\/ul><h4><strong>2. ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h4><p>Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. Par cons\u00e9quent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur \u00abvalider ma commande\u00bb, le client reconna\u00eet en avoir pris connaissance et mat\u00e9rialise son acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV qui sont valables pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des produits. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 par l&rsquo;acronyme \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et\/ou Services propos\u00e9s par le Vendeur. La SAS Le Local Bragard\u00a0se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans pr\u00e9avis.<\/p><h4><strong>3. PRODUITS<\/strong><\/h4><p><u>3.1 Pr\u00e9sentation des produits:<\/u><br \/>La SAS Le Local Bragard au travers de son site Internet, commercialise des produits alimentaire et non-alimentaire\u00a0 : produits bruts, produits transform\u00e9s, produits de \u00ab\u00a0sant\u00e9 et bien \u00eatre\u00a0\u00bb, d&rsquo;artisanat et \u00e9cologiques. Les photos de pr\u00e9sentation sont non-contractuelles, si des erreurs sont commises la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p><p><u>3.2 Disponibilit\u00e9 des produits:<\/u><br \/>Les articles visibles sur le site de\u00a0la SAS Le Local Bragard\u00a0sont disponibles jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9puisement des stocks,\u00a0toutefois les al\u00e9as de la production agricole associ\u00e9s \u00e0 des volumes de commandes variables peuvent entra\u00eener des ruptures inopin\u00e9es.<\/p><p><u>3.3 Poids des produits:<\/u><br \/>Provenant majoritairement d&rsquo;exploitations agricoles, dite artisanales, le poids des produits indiqu\u00e9 sur le site ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le poids r\u00e9el du produit re\u00e7u. Cela dit le SAS Le Local Bragard\u00a0ainsi que les producteurs s&rsquo;engagent \u00e0 fournir une valeur la plus pr\u00e9cise et la plus proche du poids annonc\u00e9. Dans le cas d&rsquo;une vente au poids et non \u00e0 l&rsquo;unit\u00e9, le poids exact sera pris en consid\u00e9ration pour la facturation.<\/p><p><u>3.4 Qualit\u00e9 des produits:<\/u><\/p><p>La SAS Le Local Bragard s\u00e9lectionne les producteurs, artisans et les produits avec une attention particuli\u00e8re afin de garantir aux clients la meilleure qualit\u00e9 possible, les crit\u00e8res \u00e9tant principalement\u00a0g\u00e9ographiques,\u00a0environnementaux, sanitaires et gustatifs. Concernant les normes particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines cat\u00e9gories de produits, la SAS Le Local Bragard pr\u00e9cise les informations \u00e0 sa disposition sur les \u00e9tiquettes virtuelles. La qualit\u00e9 du contenu des paniers et colis d\u00e9pend des conditions de production et la SAS Le Local Bragard d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis d&rsquo;allergies ou de mauvaise conservation des aliments. La SAS Le Local Bragard ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout probl\u00e8me sanitaire li\u00e9 \u00e0 une mauvaise conservation et\/ou pr\u00e9paration des produits qu&rsquo;il commercialise. En effet, les produits livr\u00e9s sont entre autres des fruits et l\u00e9gumes crus, qui ne peuvent \u00eatre consomm\u00e9s en l&rsquo;\u00e9tat. Ils doivent \u00eatre lav\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s\u00a0par le client avant consommation.<\/p><p><u>3.5 Produits alcoolis\u00e9s:<\/u><br \/>L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration. L\u2019alcool ne doit pas \u00eatre consomm\u00e9 par les femmes enceintes.\u00a0La vente d&rsquo;alcool est interdite aux mineurs. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p><p><u>3.6 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/u><br \/>Le vendeur est garant de la conformit\u00e9 du bien vendu au contrat, permettant \u00e0 l&rsquo;acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en oeuvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que :\u00a0l&rsquo;acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ; l&rsquo;acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l&rsquo;article L. 217-17 du code de la consommation ; l&rsquo;acheteur n\u2019a pas \u00e0 apporter la preuve de la non-conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d&rsquo;occasion), suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p><p><u>3.7 Garantie l\u00e9gale des vis cach\u00e9s<\/u><br \/>Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cach\u00e9s pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra \u00e0 l&rsquo;acheteur de prouver que les vices existaient \u00e0 la vente du bien et sont de nature \u00e0 rendre le bien impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel il est destin\u00e9. Cette garantie doit \u00eatre mise en oeuvre dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. L&rsquo;acheteur peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1644 du code civil.<\/p><h4><strong>4. COMMANDES<\/strong><\/h4><p>L&rsquo;acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit valid\u00e9e\u00a0l&rsquo;acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l&rsquo;endroit indiqu\u00e9. Il devra aussi choisir l&rsquo;adresse et le mode de livraison\u00a0puis\u00a0valider le mode de paiement. La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s l&rsquo;envoi \u00e0 l&rsquo;acheteur de la confirmation de l&rsquo;acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique, et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d&rsquo;un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es. Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l&rsquo;acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l&rsquo;acheteur jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. Pour toute question relative au suivi d&rsquo;une commande, l&rsquo;acheteur peut envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : lelocalbragard@gmail.com.<\/p><h4><strong>5. LIVRAISONS<\/strong><\/h4><p><u>5.1 Modes de livraison:<\/u><br \/>La SAS Le local Bragard d\u00e9livre les commandes sur place, au sein de son magasin, Au Panier Champenois, 16 place Emile Mauguet 52100 Saint Dizier pendant les jours et heures d&rsquo;ouverture du magasin ou livre en structures partenaires (entreprises, associations, club, ect&#8230;) selon la liste visible par le client\u00a0au moment du choix du mode de livraison.<\/p><p><u>5.2 Mat\u00e9riels consign\u00e9s:<\/u><br \/>N\u00e9ant<\/p><p><u>5.3 Responsabilit\u00e9s quant \u00e0 la livraison:<\/u><br \/>Les livraisons se font sur les cr\u00e9neaux indiqu\u00e9s lors du choix du mode de livraison par le client.\u00a0Les cr\u00e9neaux de r\u00e9cup\u00e9ration des commandes sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque mode de livraison. Dans le cas des livraisons en structure partenaire, la livraison s&rsquo;effectue conform\u00e9ment aux consignes \u00e9tablies par le responsable de la structure ou toutes personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la fonction de gestion des livraisons de la SAS Le Local Bragard.<\/p><p><u>5.4 Respect de la cha\u00eene du froid:<\/u><br \/>La SAS Le Local Bragard garantit la cha\u00eene du froid, de la r\u00e9ception du produit \u00e0 la livraison au client ou \u00e0\u00a0la structure partenaire\u00a0et ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de d\u00e9t\u00e9rioration des produits due \u00e0 un mauvais stockage apr\u00e8s la remise de la commande. La SAS Le Local Bragard\u00a0livrera \u00e9galement la totalit\u00e9 des produits propos\u00e9s sur son site chez les structures partenaires.<\/p><p><u>5.5 Circonstances exceptionnelles:<\/u><br \/>Dans le cas de livraisons dont les caract\u00e9ristiques exceptionnelles mettraient en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des v\u00e9hicules et\/ou de la marchandise, la SAS Le Local Bragard\u00a0se r\u00e9serve\u00a0le droit de refuser ou\u00a0diff\u00e9rer la livraison, ou d&rsquo;interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte intemp\u00e9rie, manifestation, gr\u00e8ves, etc.\u00a0Si la livraison devait n\u00e9cessiter la pr\u00e9sence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s&rsquo;effectuer qu&rsquo;au moment o\u00f9 les deux livreurs pourraient se rendre disponibles et non \u00e0 la demande du client, sans possibilit\u00e9 de sa part de demander une contrepartie. Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la SAS Le Local Bragard et dues \u00e0 la force majeure, le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable du retard du d\u00e9lai de livraison.<\/p><p><u>5.6 Facturation des livraisons:<\/u><br \/>Les livraisons sont gratuites en\u00a0structure partenaire.<\/p><p><u>5.7 Bons de livraison:<\/u><br \/>A la livraison, le client ou la personne qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e pour r\u00e9ceptionner sa commande signe et date de mani\u00e8re lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconna\u00eet avoir re\u00e7u les produits signifi\u00e9s sur le bon de livraison. En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au client de le demander. Le non-respect de ces proc\u00e9dures engage l&rsquo;acheteur. Il appartient au client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de sa commande. Il ne sera fait aucun contr\u00f4le d\u00e9taill\u00e9 des produits chez le client. En cas de r\u00e9clamation, elles devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es et d\u00e9taill\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 lelocalbragard@gmail.com ou\u00a0par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de 48h suivant la r\u00e9ception de la livraison. Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9ception des marchandises est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le Client \u00e0 une tierce personne, le Client doit en informer pr\u00e9alablement le vendeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne en charge de la r\u00e9ception devra apporter la preuve de cette d\u00e9l\u00e9gation au vendeur, qui\u00a0se r\u00e9serve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas o\u00f9 la preuve ne pourrait \u00eatre apport\u00e9e.<\/p><p><u>5.8 R\u00e9clamation:<\/u><br \/>Toute r\u00e9clamation faisant suite \u00e0 une erreur de livraison ou \u00e0 une non-conformit\u00e9 de nature ou de qualit\u00e9 d&rsquo;un produit livr\u00e9 par rapport \u00e0 la commande\u00a0doit \u00eatre faite le jour de la livraison ou le jour ouvr\u00e9 suivant celui de la livraison par mail \u00e0 lelocalbragard@gmail.com.<\/p><h4><strong>6. PAIEMENT ET FACTURATION<\/strong><\/h4><p>Le r\u00e8glement de votre commande se fait \u00e0 r\u00e9ception de la commande par le client.\u00a0Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L&rsquo;archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p><h4><strong>7. APPLICATION DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h4><p>Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l&rsquo;\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine et complets (emballage, accessoires, notice&#8230;) permettant leur recommercialisation \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d&rsquo;achat. Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par email \u00e0 lelocalbragard@gmail.com. Dans ce cas, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur. Tout autre mode de d\u00e9claration de r\u00e9tractation est accept\u00e9. Il doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9 d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 et exprimer la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) ainsi que les frais de livraison.\u00a0L&rsquo;\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours\u00a0suivant la date de r\u00e9ception ou de remise du produit par le client. Le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es sans p\u00e9nalit\u00e9.\u00a0Ce droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019appliquer aux denr\u00e9es p\u00e9rissables, ni aux produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une personnalisation. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande ult\u00e9rieure.<\/p><h4><strong>8. SERVICE CLIENTS<\/strong><\/h4><p>Pour toute question ou information, le client pourra contacter le \u00a0vendeur par courriel \u00e0 lelocalbragard@gmail.com ou par courrier au<strong>\u00a0<\/strong>16 place Emile Mauguet 52100 SAINT DIZIER<strong>.<\/strong><\/p><h4><strong>9. INFORMATIONS ET DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h4><p>Les informations et donn\u00e9es fournies par le client et collect\u00e9es par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et pr\u00e9nom, ses coordonn\u00e9es, le d\u00e9tail de ses commandes) sont trait\u00e9es en toute confidentialit\u00e9 et sont sauvegard\u00e9es dans une ou plusieurs bases de donn\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client demand\u00e9es par le vendeur, responsable du traitement, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enregistrement, au suivi et \u00e0 l\u2019archivage de ses commandes, \u00e0 la gestion commerciale et marketing de son dossier et \u00e0 la qualit\u00e9 de ses relations avec le vendeur. Les informations et donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client sont \u00e9galement conserv\u00e9es par le vendeur \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, et de permettre la personnalisation des services propos\u00e9s et des informations adress\u00e9es au client par le vendeur. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 16 place Emilie Mauguet 52100 SAINT DIZIER. En fonction des choix \u00e9mis par le Client lors de la cr\u00e9ation ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d\u2019autres partenaires comme indiqu\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de son compte. A tout moment le client peut modifier les habilitations qu\u2019il a communiqu\u00e9es \u00e0 partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment \u00e0 tout moment se d\u00e9sabonner des lettres d\u2019information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription figurant sur le message.<\/p><h4><strong>10. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4><p>Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du site : marques, contenus, illustrations et images, &#8230; sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques, droit des brevets et droit \u00e0 l\u2019image. Toute d\u00e9t\u00e9rioration, ainsi que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute reproduction, t\u00e9l\u00e9chargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits \u00e9l\u00e9ments sont interdits et exposent son ou ses auteurs \u00e0 des poursuites.<\/p><h4><strong>11. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h4><p>Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits \u00e9tant en constante \u00e9volution, le vendeur peut modifier sans pr\u00e9avis les emballages des produits, la composition technique et les caract\u00e9ristiques des r\u00e9f\u00e9rences produits, qui ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l&rsquo;inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sulte d&rsquo;un fait de force majeure. Le vendeur n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuit\u00e9 du site. Le client d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d&rsquo;un service en ligne, et en particulier reconna\u00eetre : qu&rsquo;il a connaissance des al\u00e9as de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de r\u00e9ponse ; qu&rsquo;il lui appartient de prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour s&rsquo;assurer que les caract\u00e9ristiques techniques de son ordinateur et\/ou de son r\u00e9seau informatique lui permettent l&rsquo;acc\u00e8s au site ; qu&rsquo;il est seul responsable de ses acc\u00e8s sur Internet ; qu&rsquo;il lui appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u0153uvres et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus informatiques circulant sur l&rsquo;Internet ou contract\u00e9s par tout autre moyen \u00e9lectronique ; que tout r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9matique utilis\u00e9 \u00e0 des fins de transmission de donn\u00e9es, peut conna\u00eetre des p\u00e9riodes de saturation en raison de l\u2019encombrement de la bande passante, des coupures dues \u00e0 des incidents techniques ou \u00e0 des interventions de maintenance, de d\u00e9cisions des soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9rant les dits r\u00e9seaux ou tous autres \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du vendeur. Le client est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute r\u00e9clamation et\/ou proc\u00e9dure faite \u00e0 son encontre.<\/p><h4><strong>12. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h4><p>En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant tout recours juridictionnel. La recherche pr\u00e9alable d\u2019une solution amiable n&rsquo;interrompt pas les d\u00e9lais pour agir en garantie.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.Toutes les relations n\u00e9es du fait de la connexion et\/ou de l\u2019utilisation du site de la SAS Le local Bragard sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente PREAMBULE Toute commande en ligne suppose l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l&rsquo;adh\u00e9rent des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV). \u00a0 1. IDENTIFICATIONS Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent entre: Le vendeur:\u00a0SAS Le Local Bragard, Au Panier Champenois et d\u2019autre part, L&rsquo;acheteur \/ Le client :\u00a0Toute personne visitant ou effectuant un achat via [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-328","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/328","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=328"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/328\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":346,"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/328\/revisions\/346"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aupanierchampenois.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=328"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}